Arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de Art. 1

Des régies de recettes sont instituées auprès des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche énumérés ci-après :

- services de l'administration centrale :

- la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

- la direction de l'administration ;

- les rectorats d'académie ;

- les services de l'académie de Paris ;

- le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.