Arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de · Arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de Art. 5

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