Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité centr · Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité centr Art. 12

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Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.