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Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques · Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles sont autorisés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèques et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèques

Arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques Art. 1

In forceOfficial text

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après (non reproduites).