Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organi · Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organi Art. 28

In forceOfficial text

Instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type pour les détenteurs de licence de pilote ou de mécanicien navigant (IMN) Avion

14. Les instructeurs chargés de la formation des qualifications de type doivent être titulaires des titres suivants :

a) Une licence professionnelle de pilote ou de mécanicien navigant Avion et la (ou les) qualification(s) correspondant aux formations en vol qu'ils sont chargés de dispenser ;

b) Une qualification d'instructeur (ISPP, IPP, ISPL, IPL pour les pilotes, ISMN, IMN pour les mécaniciens navigants) appropriée aux types d'avions utilisés dans le (ou les) stage(s) ;

c) Ou d'une autorisation spécifique accordée par l'autorité dans les cas suivants :

i) Lors de la mise en service de nouveaux avions ;

ii) Lors de l'immatriculation d'avions de collection ou d'avions de construction spéciale, pour lesquels nul n'a de qualification.