Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'acad · Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'acad Art. 3

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Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.