Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement · Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "organigramme-annuaire" ayant pour objet la diffusion interne d'information au titre de la communication ministérielle.