Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement · Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement Art. 4

In forceOfficial text

Les données nominatives sont utilisées uniquement dans le cadre de la communication intranet de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Cited by

Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement Art. 6