Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission · Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie

Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission Art. 3

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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.