Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités de mise à jour d Art. 1

A compter du 30 juin 1997, en application de l'article 7 du décret du 9 mars 1995 susvisé, tout détenteur-naisseur de bovins doit faire connaître au maître d'oeuvre départemental de l'identification, dans les deux jours ouvrables qui suivent la naissance de tout bovin, les informations suivantes pour chaque animal :

- numéro de travail ;

- sexe ;

- race du père, et de la mère et du sujet ;

- date de naissance ;

- numéro de la mère ;

- numéro du cheptel.