Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 19 · Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 19 Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit)