Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fo · Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fo Art. 2 In forceOfficial text Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →