Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 novembre · Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 novembre Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.