Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille c · Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille c Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents