Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la réception communauta · Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la réception communauta Art. 4

In forceOfficial text

L'arrêté du 19 novembre 1977 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur est abrogé.