Arrêté du 11 février 1997 relatif à l'informatisation de l'e Art. 1

Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un traitement automatisé d'informations anonymes dont l'objet est d'établir des données pour la région Centre sur le parcours d'activité des salariés ayant des contrats à durée déterminée dans le cadre des mesures de qualification et d'insertion, ainsi que les situations de travail auxquelles ils sont confrontés dans leur emploi actuel et dans les emplois précédents. Seront également recueillis des éléments permettant d'évaluer la santé perçue et globale de cette population.