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Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser · Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser Art. 20

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.