Arrêté du 9 janvier 1997 portant création d'un traitement au Art. 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Pension ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements universitaires :

- la gestion prévisionnelle des pensions ;

- la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;

- la validation des services auxiliaires ;

- les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;

- les allocations temporaires d'invalidité ;

- les appels de cotisations pour les personnels détachés ;

- le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.