Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures sta · Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation

Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures sta Art. 19

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Les fonctionnaires relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont reclassés dans les conditions suivantes :

I = SITUATION ANCIENNE (échelon)

II = SITUATION NOUVELLE (échelon)

III = ANCIENNETÉ DANS L'ECHELON

:----:----:------------------:

: I : II : III :

:----:----:------------------:

: 1e : 1e :Ancienneté acquise:

: 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.:

: 3e avant 4 ans : :

: : 3e :Ancienneté acquise:

: 3e à partir de 4 ans : :

: : 4e : sans ancienneté :

: 4e : 4e :Ancienneté acquise:

: : :dans la limite de :

: : : 4 ans :

:----:----:------------------: