Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents