Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi Art. 14

Titre III : Les licences et les maitrises du secteur économie et gestion

In forceOfficial text

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.