Arrêté du 22 avril 1997 relatif à l'informatisation du trait · Arrêté du 22 avril 1997 relatif à l'informatisation du traitement de renseignement du public des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Arrêté du 22 avril 1997 relatif à l'informatisation du trait Art. 2

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Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : dates des différentes étapes du dossier, prévisions de durée des différentes étapes du dossier et numéro du dossier des demandeurs.