Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement auto Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le bureau terre de sécurité de défense ;

-la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les postes de protection et de sécurité de la défense ;

-les organismes d'emploi.