Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 por · Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils

Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 por Art. 2

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.