Décret no 97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 · Décret no 97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret no 97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 Art. 3

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.