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Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins · Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins Art. 11

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  • En vigueur depuis le 2017-01-23