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FR · Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 13 août 1996

Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 13 août 1996 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

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Contents

  1. Art. 2