Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 · Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 Art. 11

In forceOfficial text

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.