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Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régim · Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère

Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régim Art. 7

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.