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Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régim · Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régim Art. 6

In forceOfficial text

L'épreuve de radiotéléphonie en langue anglaise, dont le contenu est précisé au paragraphe 7 de l'annexe du présent arrêté, s'adresse aux seuls pilotes non professionnels qui n'ont pas déjà sur leur licence la mention "Radiotéléphonie en langue anglaise" et qui désirent obtenir cette mention.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1998-10-21