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FR · Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet

Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2