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Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille · Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »

Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille Art. 2

In forceOfficial text

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2003-10-23