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Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la · Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer

Décret no 97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la Art. 18

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Conformément à l'article 5 du présent décret, il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve naturelle, à l'exception :

1° Des chiens utilisés pour les activités visées aux articles 7 et 8 du présent décret ;

2° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.