Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéa · Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM : 19780 et 20765)

Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 21,89 F par obligation pour l'échéance du 25 octobre 1997.

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Arrêté du 22 juillet 1997 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 1s