Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri · Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri Art. 17

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

Les bâtiments désaffectés doivent être débarrassés de toute charge d'ammoniac. Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans une installation en service. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec l'exploitation en cours, ces équipements doivent être vidés de leur contenu et physiquement isolés du reste des installations afin d'interdire leur réutilisation (sectionnement et bridage des conduites, etc.).