Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri · Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri Art. 21

TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.

In forceOfficial text

Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir libre accès aux installations. En l'absence de personnel d'exploitation, les installations sont rendues inaccessibles aux personnes étrangères (clôture, fermeture à clef, etc.).

Cited by

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri Art. 61