Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri · Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène

Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri Art. 24

TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.

In forceOfficial text

Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations sont rendues applicables à l'installation visée par le présent arrêté.

L'installation ne doit pas se trouver implantée dans des zones fréquemment inondées.