Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une · Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats

Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une Art. 1

In forceOfficial text

L'identification par radiofréquence des chiens et des chats est mise en place dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Bas-Rhin, du Rhône, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, pendant une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 1998, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une Art. 2