Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une · Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats

Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une Art. 7

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Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et les préfets des départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Bas-Rhin, du Rhône, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.