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Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet · Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture

Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet Art. 3

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Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.