Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'ins · Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail

Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'ins Art. 4

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L'arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail est abrogé.