Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des compt · Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des compt Art. 1

In forceOfficial text

L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les autres créances ;

7. Les immobilisations.