Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1 · Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) et portant création de la direction de la logistique de la préfecture de police

Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1 Art. 5

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