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Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de · Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de Art. 14

TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.

In forceOfficial text

Les militaires de la gendarmerie ne sont pas soumis à la retenue pour logement prévue à l'article précédent.