Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histo · Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histo Art. 1 In forceOfficial text Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants un comité d'histoire. Contents Art. 2 · Next →