Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'obligations Art. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 destinée aux personnes physiques.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2008 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.

L'intérêt nominal est de 5,25 %, soit 105 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.

Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'OAT 5,25 % 25 avril 2008, créée par l'arrêté susvisé.