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Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa · Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa Art. 3

In forceOfficial text

Les procédés autorisés pour l'étourdissement des animaux sont les suivants :

a) Pistolet à tige perforante ;

b) Percussion ;

c) Electronarcose ;

d) Exposition au dioxyde de carbone.

Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe III du présent arrêté.