Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indicia · Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indicia Art. 1

In forceOfficial text

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de l'équipement est fixé à compter du 1er août 1995 ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/1998 page 42 à 43

=============================================