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Décret n° 97-1327 du 31 décembre 1997 autorisant SERVAIR à c · Décret n° 97-1327 du 31 décembre 1997 autorisant SERVAIR à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits

Décret n° 97-1327 du 31 décembre 1997 autorisant SERVAIR à c Art. 1

In forceOfficial text

SERVAIR est autorisé à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits.