Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté d Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.